•  Notes de version  

• Version 1.0 ratifiée le 11 Novembre 2006.
• En cours de rédaction, attention le contenu n’est pas garanti, et pourra évoluer d’ici sa parution officielle.

« Contrat social » avec la communauté des logiciels libres

1. Beflight demeurera totalement libre.

Le document intitulé « Principes du logiciel libre selon Beflight » énonce les critères grâce auxquels le projet Beflight détermine si un travail est « libre ». Nous promettons que le système Beflight et tous ses composants seront libres selon ces principes et nous aiderons les personnes qui créent et utilisent à la fois des travaux libres et non libres sur Beflight. Nous ne rendrons pas le système dépendant d’un composant non libre.

2. Nous donnerons nos travaux à la communauté des logiciels libres.

Lorsque nous réaliserons de nouveaux composants du système Beflight, nous les publierons sous une licence compatible avec les principes du logiciel libre selon Beflight. Nous ferons le meilleur système possible, afin que les travaux libres soient largement distribués et utilisés. Nous signalerons les corrections de bogues, les améliorations, les requêtes des utilisateurs, etc. aux auteurs des travaux originels inclus dans notre système.

3. Nous ne cacherons pas les problèmes.

Toute notre base de données relative aux rapports de bogue sera à tout moment consultable par tous. Tout rapport constitué en ligne sera immédiatement publié.

4. Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres.

Les besoins de nos utilisateurs et de la communauté des logiciels libres nous guideront. Nous placerons leurs intérêts en tête de nos priorités. Nous répondrons aux besoins de nos utilisateurs dans de nombreux types d’environnements informatiques différents. Nous ne nous opposerons pas aux travaux non libres prévus pour fonctionner sur les systèmes Beflight. Nous permettrons, sans réclamer rétribution, que d’autres créent des distributions contenant conjointement des logiciels Beflight et d’autres travaux. Pour servir ces objectifs, nous fournirons un système intégrant des composants de grande qualité sans restrictions légales incompatibles avec ces modes d’utilisation.

5. Travaux non conformes à nos standards sur les logiciels libres.

Nous reconnaissons que certains de nos utilisateurs demandent à pouvoir utiliser des travaux qui ne sont pas conformes aux principes du logiciel libre selon Beflight. Les paquets correspondant prennent place dans des sections nommées contrib (« contributions ») et non-free (« non libre »). Les paquets de ces sections ne font pas partie du système Beflight, bien qu’ils aient été configurés afin d’être utilisés avec lui. Nous encourageons les distributeurs à lire les licences de ces paquets afin de déterminer s’ils peuvent les distribuer. Ainsi, bien que les travaux non libres ne fassent pas partie de Beflight, nous prenons en compte leur utilisation et fournissons donc l’infrastructure nécessaire (à l’image de notre système de suivi des bogues et de nos listes de diffusion).

Les principes du logiciel libre selon Beflight

1. Redistribution libre et gratuite.

La licence d’un composant de Beflight ne doit pas empêcher quiconque de vendre ou de donner le logiciel sous forme de composant d’un ensemble (distribution) constitué de programmes provenant de différentes sources. La licence ne doit en ce cas requérir ni redevance ni rétribution.

2. Code source.

Le programme doit inclure le code source et sa diffusion sous forme de code source comme de programme compilé doit être autorisée.

3. Applications dérivées.

La licence doit autoriser les modifications et les applications dérivées ainsi que leur distribution sous les mêmes termes que ceux de la licence du logiciel original.

4. Intégrité du code source de l’auteur.

La licence peut défendre de distribuer le code source modifié seulement si elle autorise la distribution avec le code source de fichiers correctifs destinés à modifier le programme au moment de sa construction. La licence doit autoriser explicitement la distribution de logiciels créés à partir de code source modifié. Elle peut exiger que les applications dérivées portent un nom ou un numéro de version différent de ceux du logiciel original (c’est un compromis ; le groupe Beflight encourage tous les auteurs à ne restreindre en aucune manière les modifications des fichiers, source ou binaire).

5. Aucune discrimination de personne ou de groupe.

La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de personnes.

6. Aucune discrimination de champ d’application.

La licence ne doit pas défendre d’utiliser le logiciel dans un champ d’application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre l’utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche génétique.

7. Distribution de licence.

Les droits attachés au programme doivent s’appliquer à tous ceux à qui il est distribué sans obligation pour aucune de ces parties de se conformer à une autre licence.

8. La licence ne doit pas être spécifique à Beflight.

Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait de son intégration au système Beflight. Si le programme est extrait de Beflight et utilisé et distribué sans Beflight mais sous les termes de sa propre licence, tous les destinataires doivent jouir des même droits que ceux accordés lorsqu’il se trouve au sein du système Beflight.

9. La licence ne doit pas contaminer d’autres logiciels.

La licence ne doit pas placer de restriction sur d’autres logiciels distribués avec le logiciel. Elle ne doit par exemple pas exiger que tous les autres programmes distribués sur le même support soient des logiciels libres.

10. Exemples de licence.

Les licences « GPL », « BSD » et « LAL » sont des exemples de licences que nous considérons « libres ».

Conditions d’utilisation du nom “Beflight”

Les conditions d’utilisation ne sont établies que pour qu’il n’y ait aucun amalgame entre le nom “Beflight”, et les possibles dérives commerciales ou fautes de distributeurs de la Beflight. A contrario, le nom “Beflight” reste “libre” et propriété de tous.

1. L'association Francofolibre est l’initiatrice du projet Beflight.

L’association Francofolibre est à l’initiatrive du Projet Beflight. Elle sera à ce titre, et comme stipulé dans les licences GPL, systématiquement citée comme initiatrice, mais ne sera nullement responsable de toutes fautes des distributeurs.

2. Beflight et le « fork ».

S’il ne veut souscrire aux conditions de cette charte, tout distributeur peut au moment où il le désire créer un « fork » (déviation de projet [1 ]) comme lui en donne le droit la licence GPL, mais il devra changer le nom Beflight. Il ne sera plus soumis aux règles de cette charte concernant les restrictions d’usage sur le nom Beflight.

3. Beflight demeurera Beflight.

Tout distributeur désirant diffuser Beflight sous ce nom sans créer un « fork » s’engage à ne pas déroger à la philosophie et au code de déonthologie Beflight, que cela soit dans la forme ou dans le fond. Le distributeur s’engage à toujours proposer un produit d’un niveau au moins égal à celui distribué « librement » dans la partie associative que ce soit au niveau graphique, fonctionnel rédactionnel, et autre. Le nom de la version devra lui aussi mentionner clairement qui est l'auteur de cette dérivation (exemple "Beflight vX.X.X.X-your_company Derived Ed.").

4. Le distributeur Beflight fait face à ses responsabilités.

Tout distributeur désirant diffuser Beflight sous ce nom s’engage à faire face à ses responsabilités concernant les services qu’il aura proposés. Il ne se déboutera pas de ses responsabilités face à l'association Beflight.

5. Beflight ne pâtira pas des erreurs du distributeur.

Le distributeur mettra tout en oeuvre pour ne pas entâcher l’image de Beflight s’il distribue Beflight (le nom et l’image de la Beflight pouvant aussi être utilisés par plus d’un distributeur).

P.-S.

Qu’est ce que le « nom et l'image Beflight »

Le nom Beflight englobe son nom, mais aussi son image, c’est-à-dire le ou les logos créés par la communauté, ainsi que la ou les mascottes.

Notes

[1] voir Fork sur wikipédia

 Notes de version

• Cette charte est basée sur le « Contrat Social Debian  »
• Auteurs : Frédéric Combe, Stéphane Paillet